Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à son détenteur de protéger son invention en interdisant, s’il le souhaite, l’exploitation de cette dernière par un tiers. Cette protection juridique a généralement une durée limitée à 20 ans.

Le brevet n’est valable que dans une zone géographique déterminée : un pays (INPI pour la France), une zone communautaire (EPO pour l’Europe).

Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique et être susceptible d’application industrielle.

Un brevet sur une invention signifie sa divulgation auprès du public.

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